Identification de l’éditeur
Coordonnées :
GRAVELET Christiane
Ferme de Champliveau
12 route des Marois
45460 BONNEE
Tél : 02 38 35 59 53/ 07 82 99 81 24
Email : chrysflor45@orange.fr
RCS : 380 383 919 00038 Agrément G270022 – régime micro-BIC
Assurance responsabilité professionnelle souscrite pour la ferme de Champliveau : Thélem assurances – 51 Rue Orleanaise, 45730 Saint-Benoît-sur-Loire 02 38 35 73 19
Identification de l’hébergeur du site
L’hébergeur du site est wordpress.com. Tél : (877) 273-3049.
Adresse :
60 29th Street #343
San Francisco, CA 94110
United States of America
Article 1 – durée du séjour
Le client signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.
Article 2 – conclusion du contrat et modalités de règlement
La réservation devient effective dès lors que le client aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 20 euros et un exemplaire du contrat signé dans les 4 jours suivants la réservation. Le deuxième exemplaire du contrat est à conserver par le client. Les prix figurant sur les fiches de présentation s’entendent en euros toutes charges comprises (TTC). Le client devra verser le restant due de la prestation à son arrivée dans les lieux. Des frais supplémentaires peuvent être payés directement sur place auprès du prestataire, notamment la taxe de séjour.
Le client peut régler son séjour par chèque ou espèces.
Article 3 – absence de rétraction
Pour les réservations effectuées par courrier, ou par téléphone, le locataire ne bénéficie pas du délai de rétractation, et ce conformément à l’article L121-21-8 du code de la consommation relatif notamment aux prestations de services d’hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée.
Article 4 – annulation par le client
Toute annulation doit être notifiée par lettre, télécopie ou e-mail adressé au propriétaire.
- Annulation avant le début du séjour : si l’annulation intervient plus de 10 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire. Si l’annulation intervient moins de 10 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début de séjour, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte reste acquis au propriétaire qui se réserve le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.
- En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis au propriétaire. Les prestations supplémentaires non consommées seront remboursées.
Article 5 – annulation par le propriétaire
Lorsqu’avant le début du séjour, le propriétaire annule ce séjour, il doit informer le client par lettre, télécopie ou e-mail.. Le client, sans préjuger des recours en réparation des dommages éventuellement subis, sera remboursé sans pénalités immédiatement des sommes versées.
Article 6 – arrivée
Le client doit se présenter le jour précisé et aux heures mentionnées sur le présent contrat. En cas d’arrivée tardive ou différée, le client doit prévenir le propriétaire.
Article 7 – règlement du solde
Le solde est à régler à l’arrivée chez le propriétaire. Les consommations et les prestations supplémentaires non mentionnées dans le présent contrat seront à régler en fin de séjour au propriétaire.
Article 8 – utilisation des lieux
Le client devra respecter le caractère paisible des lieux et en faire un usage conforme à leur destination. Il s’engage à rendre les chambres en bon état.
Article 9 – capacité
Le présent contrat est établi pour un nombre précis de personnes. Si le nombre de clients dépasse ce nombre, le propriétaire est en mesure de refuser les clients supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de clients supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 10- animaux
Le présent contrat précise que le client peut séjourner en compagnie d’un animal domestique à conditions : que l’animal soit propre et sec, silencieux et tenu en laisse. En cas de non respect de cette clause par le client, le propriétaire peut refuser les animaux. Ce refus ne peut être en aucun cas considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.
Article 11 – litiges
Toute réclamation relative à l’état des lieux doit être soumise aux propriétaires dans les trois jours suivant la date du début du séjour. Le seul tribunal compétent est celui de la juridiction de la propriété. En cas de litiges, vous pouvez faire appel à un médiateur de la consommation : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100.
Article 12
Nous considèrerons que vous avez lu et accepté les conditions ci-dessus lors de la réception de votre acompte.
Ferme de Champliveau 